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Article D3121-11

Règlement intérieur du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

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Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

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Financement du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Code de la santé publique

Article D3121-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un secrétariat permanent aide le conseil du sida et des hépatites.

Il est adjoint au conseil un secrétariat général permanent.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le conseil remplace son précédent règlement intérieur par la mise en place d’un secrétariat général permanent.

Il est adjoint au conseil un secrétariat général permanent.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Le conseil se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.