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Section 1

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

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Article D3121-12

Création d'un secrétariat général permanent pour le conseil

Code de la santé publique

Article D3121-11

Article D3121-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Résumé Il y a des règles pour comment le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques fonctionne.

Le conseil se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d’un règlement intérieur remplaçant la facilitation ministérielle

Résumé des changements Le texte passe de la description des ministres et autorités publiques qui facilitent le travail du conseil en autorisant leurs agents à répondre aux questions et convocations, à l’instauration d’un règlement intérieur interne définissant les modalités de fonctionnement du conseil.

Le conseil se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Les ministres et toutes autorités publiques facilitent la tâche du conseil.

Ils autorisent les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du conseil.