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Section 1

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

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Article D3121-11

Règlement intérieur du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Code de la santé publique

Article D3121-10

Article D3121-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des autorités publiques envers le Conseil national du SIDA et des hépatites virales chroniques

Résumé Les autorités publiques doivent aider le conseil à lutter contre le Sida et les hépatites.

Les ministres et toutes autorités publiques facilitent la tâche du conseil.

Ils autorisent les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du conseil.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la procédure d'audition des experts

Résumé des changements La procédure d'audition a été modifiée : au lieu que le conseil entende directement toute personne qualifiée appelée par son président, les ministres et autorités publiques délèguent désormais leurs agents pour répondre aux questions et convocations, sans référence explicite aux qualifications ou à la possibilité de rendre les auditions publiques.

Les ministres et toutes autorités publiques facilitent la tâche du conseil.

Ils autorisent les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du conseil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Le conseil peut entendre toute personne qualifiée appelée par son président à fournir un avis ou une expertise relatifs à tout point inscrit à l'ordre du jour. Ces auditions peuvent être rendues publiques sur décision du conseil.