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Section 1

Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire

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Article R3114-2

Identification des appareils de désinfection obligatoires

Code de la santé publique

Article R3114-1

Article R3114-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désinfection des procédés et appareils

Résumé Les outils pour désinfecter doivent suivre les règles de cette section, même s'il existe d'autres lois.

Les procédés et appareils destinés à la désinfection prévue à l'article L. 3114-1 sont soumis aux dispositions de la présente section, nonobstant l'application des dispositions de la loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur et à pression de gaz à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d’application – suppression des produits et des règles sur les biocides

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application en supprimant les produits et le caractère obligatoire de la désinfection ainsi que les références spécifiques aux règles sur les biocides.

Les procédés et appareils destinés à la désinfection prévue à l'article L. 3114-1 sont soumis aux dispositions de la présente section, nonobstant l'application des dispositions de la loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur et à pression de gaz à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une règle spécifique aux produits biocides

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les produits biocides destinés à la désinfection obligatoire doivent également respecter le décret n°2004‑187 relatif à leur mise sur le marché.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire prévue à l'article L. 3114-1 sont soumis aux dispositions de la présente section, nonobstant l'application des dispositions de la loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur et à pression de gaz à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure.

Lorsque les produits mentionnés au premier alinéa sont des produits biocides, ils sont également soumis aux dispositions du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire prévue à l'article L. 3114-1 sont soumis aux dispositions de la présente section, nonobstant l'application des dispositions de la loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur et à pression de gaz à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure.