Code de la santé publique

Article D3111-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports annuels des centres de vaccination

Résumé Les centres de vaccination envoient un rapport annuel à l'agence régionale de santé.

Les établissements et organismes habilités comme centres de vaccination fournissent annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé un rapport d'activité et de performance conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du destinataire du rapport annuel

Résumé des changements Le rapport annuel des centres de vaccination passe d’être soumis au préfet à être soumis au directeur général de l’agence régionale de santé.

Les établissements et organismes habilités comme centres de vaccination fournissent annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé un rapport d'activité et de performance conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Les établissements et organismes habilités comme centres de vaccination fournissent annuellement au préfet un rapport d'activité et de performance conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.