Code de la santé publique

Article D3111-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'habilitation pour les vaccinations

Résumé L'autorisation de vacciner est valable trois ans

L'habilitation est accordée pour trois ans.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une procédure liée aux établissements de santé

Résumé des changements La version actuelle supprime la disposition qui exigeait que le préfet se prononce après avis du directeur de l'agence régionale d’hospitalisation lorsqu’une demande est soumise par un établissement de santé.

L'habilitation est accordée pour trois ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

L'habilitation est accordée pour trois ans.

Lorsque la demande est présentée par un établissement de santé, le préfet se prononce après avis du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.