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Section 3

Organisation financière et budgétaire

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Article D6431-57

Approbation des délibérations du conseil d'administration relatives aux opérations du plan directeur

Code de la santé publique

Article D6431-56

Article D6431-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibération du conseil d'administration sur les opérations de travaux et d'équipements

Résumé Pour des projets de construction et d'équipement, le conseil d'administration doit approuver un dossier qui décrit les travaux, les coûts et le financement.

Pour les autres opérations de travaux et les opérations d'équipements susceptibles de figurer au plan directeur, le conseil d'administration délibère sur la base d'un dossier comprenant pour chaque opération :

1° La nature et l'objet des travaux et équipements ;

2° Le coût estimatif et les modalités de financement ;

3° Le plan global de financement pluriannuel révisé.

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Version 1

Pour les autres opérations de travaux et les opérations d'équipements susceptibles de figurer au plan directeur, le conseil d'administration délibère sur la base d'un dossier comprenant pour chaque opération :

1° La nature et l'objet des travaux et équipements ;

2° Le coût estimatif et les modalités de financement ;

3° Le plan global de financement pluriannuel révisé.