Article D6431-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des groupes fonctionnels de la section d'exploitation de l'agence de santé à Wallis et Futuna
Résumé L'agence de santé de Wallis et Futuna doit classer ses dépenses et recettes en groupes.
La section d'exploitation est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :
1° En dépenses :
Groupe 1 : charges relatives au personnel.
Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère général.
Groupe 3 : amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles.
2° En recettes :
Groupe 1 : dotation de l'Etat.
Groupe 2 : concours du territoire, de divers organismes, participation des usagers et rémunérations pour services rendus.
Groupe 3 : autres produits.
Groupe 4 : transferts de charges.
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