Article D6431-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation de la section d'investissement de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna
Résumé L'article dit comment l'agence de santé des îles Wallis et Futuna doit organiser ses finances.
La section d'investissement est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :
1° En dépenses :
Groupe 1 : immobilisations.
Groupe 2 : réduction des capitaux et autres dépenses.
Groupe 3 : remboursement de la dette.
Groupe 4 : reprises sur provisions.
2° En recettes :
Groupe 1 : apports, subventions et autres recettes.
Groupe 2 : emprunts.
Groupe 3 : amortissements.
Groupe 4 : provisions.
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