Article D6431-22
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation et fonctionnement de la commission médicale de l'agence de santé des Îles Wallis et Futuna.
La commission se réunit sur convocation de son président ou, à défaut, de l'administrateur supérieur. Elle est réunie à la demande soit de la moitié au moins de ses membres, soit du président du conseil d'administration, soit du directeur de l'établissement. A défaut de convocation par le président, la convocation est effectuée par l'administrateur supérieur.
Le secrétariat de la commission est assuré à la diligence du directeur de l'agence. L'envoi des convocations est assuré par ce secrétariat.
L'ordre du jour est fixé par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président. Il peut être fixé par l'administrateur supérieur lorsque ce dernier a convoqué la commission.
Sauf vote à scrutin secret, la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
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