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Sous-section 1

Commission médicale

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Article D6431-21

Modalités de réunion et de vote de la commission médicale de l'Agence de santé des îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article D6431-20

Article D6431-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission médicale à Wallis et Futuna

Résumé Le directeur de l'agence et un membre du comité d'agence font partie de la commission médicale des îles Wallis et Futuna.

Siègent avec voix consultative à la commission :

1° Le directeur de l'agence ou son représentant ; il peut se faire assister par un ou des collaborateurs de son choix ;

2° Le représentant du comité d'agence prévu à l'article L. 6431-14.

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Version 1

Siègent avec voix consultative à la commission :

1° Le directeur de l'agence ou son représentant ; il peut se faire assister par un ou des collaborateurs de son choix ;

2° Le représentant du comité d'agence prévu à l'article L. 6431-14.