Article D6431-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des séances du conseil d'administration en cas d'absence du président et de son suppléant aux îles Wallis et Futuna
Résumé Si le président est absent, le membre le plus âgé prend la présidence.
En cas d'absence du président et de son suppléant mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6431-2, la présidence des séances est assurée par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux 1°, 2° et 6° du même article.
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