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Conseil d'administration

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Article D6431-11

Rémunération et indemnisation des membres du conseil d'administration

Code de la santé publique

Article D6431-10

Article D6431-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'absence pour les membres salariés du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna

Résumé Les employés-membres du conseil ont le droit de manquer le travail pour les réunions sans perdre de jours de congé

Aux fins d'assurer leur participation aux séances du conseil d'administration, ceux de ses membres qui sont salariés de l'agence bénéficient d'une autorisation d'absence dont la durée est égale à celle de leurs journées de travail.

Ces autorisations d'absence ne s'imputent en aucun cas sur les jours de congés dus à ces salariés par leur employeur.

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Version 1

Aux fins d'assurer leur participation aux séances du conseil d'administration, ceux de ses membres qui sont salariés de l'agence bénéficient d'une autorisation d'absence dont la durée est égale à celle de leurs journées de travail.

Ces autorisations d'absence ne s'imputent en aucun cas sur les jours de congés dus à ces salariés par leur employeur.