Article D6323-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charter de Fonctionnement des Maisons de Naissance
Résumé Les maisons de naissance doivent suivre des règles précises pour soigner les femmes et organiser le travail des professionnels de santé.
Les maisons de naissance se dotent d'une charte de fonctionnement dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, qui comprend notamment les modalités de suivi médical des femmes et l'organisation de la disponibilité des professionnels.
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