Article R6323-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès direct à l'établissement de santé partenaire
Résumé En cas d'urgence, les maisons de naissance peuvent amener les femmes en travail et les bébés à un hôpital partenaire sans utiliser de moteur.
La maison de naissance dispose d'un accès direct à l'établissement de santé partenaire. Cet accès lui permet d'assurer en toute sécurité, pour les situations médicales qui le nécessitent et dans des conditions compatibles avec l'urgence, le transport non motorisé en position allongée des parturientes et des nouveau-nés.
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