Article R6312-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des indices et nombres théoriques de véhicules de transport sanitaire
Résumé On réévalue les véhicules de transport sanitaire tous les cinq ans.
La révision des indices et des nombres théoriques de véhicules a lieu au moins tous les cinq ans, dans les mêmes formes que pour leur fixation, notamment pour prendre en compte les résultats de chaque recensement général de la population.
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