Code de la santé publique

Article D6311-40

Article D6311-40

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité du service d'accès aux soins via le numéro d'urgence national

Résumé Pour accéder aux soins d'urgence, composez le numéro d'appel d'urgence.

Le service d'accès aux soins est accessible par le numéro d'urgence national d'aide médicale urgente prévu à l'article R. 6311-6.


Historique des versions

Version 1

Le service d'accès aux soins est accessible par le numéro d'urgence national d'aide médicale urgente prévu à l'article R. 6311-6.