Article D6311-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des enregistrements des appels du service d'accès aux soins
Résumé Les appels reçus par le service d'accès aux soins sont enregistrés et conservés pendant un certain temps.
Les appels traités par le service d'accès aux soins sont enregistrés. Ces enregistrements sont conservés par le centre de réception et de régulation des appels pendant la durée mentionnée à l'article D. 6124-11-1.
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