Article R6161-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les remplaçants des médecins libéraux dans les établissements de santé privés
Résumé Les remplaçants de médecins peuvent travailler dans des cliniques privées avec la permission du directeur et l'information du directeur de l'agence régionale de santé.
Après accord du directeur, les remplaçants en clientèle privée des médecins libéraux peuvent dispenser des soins dans l'établissement de santé dans le respect des dispositions du contrat mentionné à l'article R. 6161-38.
Le directeur général de l'agence régionale de santé en est immédiatement informé.
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