Article D6162-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer
Résumé Le conseil d'administration de ces centres est composé de membres qui représentent les employés, les experts et les patients.
Le conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer autres que l'Institut Gustave Roussy et la Fondation Curie est régi par les dispositions de la présente section. Les membres du conseil d'administration mentionnés au 6° de l'article L. 6162-7 sont :
1° Quatre représentants des personnels du centre, dont deux désignés par la commission médicale et deux par le comité d'entreprise dont un ayant le statut de cadre ;
2° Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin ;
3° Deux représentants des usagers.
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