Article R6156-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis et propositions du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Résumé Les avis et propositions du Conseil supérieur des personnels médicaux sont publiés sur le site du ministère de la santé.
Les avis émis et les propositions formulées par le conseil supérieur sont rendus publics sur le site internet du ministère de la santé.
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