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Article R6156-41

Publication des avis et propositions du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

Code de la santé publique

Article R6156-40

Article R6156-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du règlement intérieur du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Résumé Le président du Conseil décide des règles de fonctionnement après avis du ministre et du conseil.

Le président du conseil supérieur arrête le règlement intérieur, établi sur la base d'un projet élaboré par le ministre chargé de la santé, après avoir recueilli l'avis du conseil siégeant en assemblée plénière.

Ce règlement précise notamment les attributions et les règles de fonctionnement des formations spécialisées ainsi que les règles de dépôt, de modification et de vote des amendements aux projets de textes mentionnés à l'article R. 6156-32.

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Version 1

Le président du conseil supérieur arrête le règlement intérieur, établi sur la base d'un projet élaboré par le ministre chargé de la santé, après avoir recueilli l'avis du conseil siégeant en assemblée plénière.

Ce règlement précise notamment les attributions et les règles de fonctionnement des formations spécialisées ainsi que les règles de dépôt, de modification et de vote des amendements aux projets de textes mentionnés à l'article R. 6156-32.