Article R6156-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de scrutin pour l'élection des représentants des personnels
Résumé Les représentants des personnels de santé sont élus par un vote à la proportionnelle.
Les représentants des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 6156-2 sont élus au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
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