Article R6156-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux
Résumé Les élections pour les membres du Conseil supérieur des personnels médicaux sont annoncées six mois avant la fin du mandat.
La date des élections des membres du conseil supérieur mentionné au 1° de l'article R. 6156-2 est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Sauf cas de renouvellement anticipé, la date des élections est rendue publique six mois au moins avant l'expiration du mandat en cours.
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