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Organisation

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Article R6156-10

Élection des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux

Code de la santé publique

Article R6156-9

Article R6156-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation équilibrée des sexes au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Résumé Le conseil doit avoir autant d'hommes que de femmes.

Pour les représentants désignés au titre du 2° de l'article R. 6156-2, le conseil supérieur a vocation à assurer la représentation équilibrée de la répartition entre les femmes et les hommes.

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Pour les représentants désignés au titre du 2° de l'article R. 6156-2, le conseil supérieur a vocation à assurer la représentation équilibrée de la répartition entre les femmes et les hommes.