Code de la santé publique

Article R6156-1

Article R6156-1

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Présidence du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Résumé Le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est dirigé par une personne choisie par le ministre de la Santé, qui a aussi un remplaçant.

Le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est présidé par une personnalité qualifiée, nommée par arrêté du ministre chargé de la santé. Son suppléant est nommé selon les mêmes modalités.


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Version 1

Le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est présidé par une personnalité qualifiée, nommée par arrêté du ministre chargé de la santé. Son suppléant est nommé selon les mêmes modalités.