Article R6156-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.
Résumé Le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé a 25 membres, dont des représentants élus des personnels, des représentants des établissements de santé et des représentants des ministres.
Outre le président, le conseil supérieur est composé de vingt-cinq membres titulaires :
1° Quinze représentants élus des personnels mentionnés à l'article R. 6156-3 ;
2° Sept représentants des établissements publics de santé désignés par les organisations les plus représentatives des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
3° Trois représentants des ministres concernés.
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