Article R6156-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission statutaire nationale pour avis sur l'insuffisance professionnelle d'un praticien hospitalier
Résumé L'article R. 6156-69 explique qui fait partie de la commission qui juge les compétences d'un médecin hospitalier.
Lorsque la commission statutaire nationale est appelée à donner un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un praticien dans les conditions fixées à l'article R. 6152-80 ou R. 6152-255, elle siège dans la composition suivante :
1° Le président ou son suppléant ;
2° Les membres représentant l'administration ;
3° Les membres élus représentant les praticiens hospitaliers de la section dans laquelle exerce le praticien faisant l'objet de la procédure.
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