Article R6154-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale
Résumé La suspension de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale dure au maximum deux ans.
La suspension de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale prévue par l'article L. 6154-6 est prononcée par le directeur général de l'agence régionale de santé pour une durée qui ne peut excéder deux ans.
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