Article R6154-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration des actes de scanographie pour les praticiens radiologues hospitaliers
Résumé Les radiologues doivent dire combien de scans ils ont faits chaque trimestre à leur directeur.
Les praticiens radiologues hospitaliers qui pratiquent des actes de scanographie fournissent au directeur de l'établissement public de santé un état récapitulatif trimestriel du nombre d'actes de scanographie réalisés dans le cadre de leur activité libérale.
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