Article R6154-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reverse de la quote-part du forfait technique
Résumé Les médecins radiologues de l'hôpital reçoivent 20% d'une somme d'argent chaque trimestre.
L'établissement public de santé reverse trimestriellement aux praticiens radiologues hospitaliers la quote-part du forfait technique mentionnée à l'article R. 6154-8.
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