Article R6153-1-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation aux modalités d'application des articles relatifs aux docteurs juniors
Résumé Certaines règles pour les docteurs juniors sont fixées par un accord spécial de ministres.
Par dérogation à l'article R. 6153-1-28, les modalités d'application des articles R. 6153-1-22 à D. 6153-1-27 sont précisées par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'économie et de la fonction publique.
1 version
2 cités