Article R6152-624-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux praticiens attachés
Résumé Les praticiens attachés doivent suivre les mêmes règles que les praticiens contractuels, mais avec quelques ajustements.
Les dispositions des sous-sections 6 bis et 6 ter de la section 3 du présent chapitre sont applicables au praticien attaché recruté sur le fondement de l'article R. 6152-610. Pour l'application de l'article R. 6152-368-2, la référence à la section 3 du chapitre II est remplacée par la référence à la présente section.
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