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Sous-section 7

Dispositions diverses

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Article R6152-535

Suspension du contrat des assistants des hôpitaux pendant le service national

Code de la santé publique

Article R6152-534

Article R6152-534

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux assistants

Résumé Les assistants doivent suivre les mêmes règles que celles de l'article R. 6152-73.

Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux assistants.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée des dispositions

Résumé des changements L’article élargit la portée des règles en appliquant toutes les dispositions du R. 6152‑73 aux assistants, au lieu de se limiter uniquement aux deux premiers alinéas.

Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux assistants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 6152-73 sont applicables aux assistants.