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Sous-section 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives au congé de changement de spécialité aux praticiens contractuels sous l'ancien statut

Résumé Les anciens praticiens contractuels ont les mêmes droits de congé pour changer de spécialité.

Les dispositions des sous-sections 6 bis et 6 ter de la section 3 du présent chapitre sont applicables au praticien contractuel. Pour l'application de l'article R. 6152-368-2, la référence à la section 3 du chapitre II est remplacée par la référence à la présente section.

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Version 1

Les dispositions des sous-sections 6 bis et 6 ter de la section 3 du présent chapitre sont applicables au praticien contractuel. Pour l'application de l'article R. 6152-368-2, la référence à la section 3 du chapitre II est remplacée par la référence à la présente section.