Article R6152-374
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle des praticiens hospitaliers
Résumé En cas de licenciement pour mauvaise performance, un médecin reçoit une indemnité de moitié de son salaire mensuel, calculée sur ses années de travail, avec un maximum de 12 années.
En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'intéressé perçoit une indemnité dont le montant est fixé à la moitié des derniers émoluments mensuels perçus avant le licenciement, multipliée par le nombre d'années de services effectifs réalisés dans l'établissement concerné, dans la limite de douze. Une durée de service égale ou supérieure à six mois est comptée pour un an. Une durée de service inférieure à six mois n'est pas prise en compte pour le calcul des droits.
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