Article R6152-373
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du praticien en cas d'insuffisance professionnelle
Résumé Un médecin peut être suspendu temporairement s'il est en cours d'une procédure pour insuffisance professionnelle, mais il garde son salaire.
Dans l'intérêt du service, le praticien qui fait l'objet de la procédure prévue à l'article R. 6152-372 peut être suspendu en attendant qu'il soit statué sur son cas, après avis du président de la commission médicale d'établissement, par décision du directeur de l'établissement. Il conserve, pendant la durée de sa suspension, la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-355.
Le directeur de l'établissement informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé de sa décision.
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