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Sous-section 11

Rupture conventionnelle

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Article R6152-388

Effet de l'absence de rétractation sur la fin du contrat

Code de la santé publique

Article R6152-387

Article R6152-387

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de rétractation dans la rupture conventionnelle des praticiens contractuels

Résumé Après la signature, chacun peut annuler la rupture dans les 15 jours suivants.

Chacune des parties dispose d'un droit de rétractation. Ce droit s'exerce dans un délai de quinze jours francs qui commence à courir un jour franc après la date de signature de la convention de rupture conventionnelle, sous la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre signature.

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Version 1

Chacune des parties dispose d'un droit de rétractation. Ce droit s'exerce dans un délai de quinze jours francs qui commence à courir un jour franc après la date de signature de la convention de rupture conventionnelle, sous la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre signature.