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Sous-section 11

Rupture conventionnelle

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Article R6152-389

Remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle

Code de la santé publique

Article R6152-388

Article R6152-388

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de l'absence de rétractation sur la fin du contrat

Résumé Si personne ne change d'avis dans les 15 jours, le contrat se termine à la date choisie.

En l'absence de rétractation de l'une des deux parties dans le délai fixé à l'article R. 6152-387, le contrat prend fin à la date convenue dans la convention de rupture.

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En l'absence de rétractation de l'une des deux parties dans le délai fixé à l'article R. 6152-387, le contrat prend fin à la date convenue dans la convention de rupture.