Article R6152-66
Abrogé depuis le 2006-06-21
Le praticien en disponibilité cesse de bénéficier des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23. Le temps passé dans cette position n'est pas pris en compte pour l'avancement.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R6152-66
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le mercredi 21 juin 2006
Le praticien en disponibilité cesse de bénéficier des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23. Le temps passé dans cette position n'est pas pris en compte pour l'avancement.