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Sous-section 5

Rémunération

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Article R6152-26

Obligations de service des praticiens hospitaliers

Code de la santé publique

Article R6152-25

Article R6152-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation des praticiens hospitaliers au régime de retraites complémentaires des assurances sociales

Résumé Les médecins de l'hôpital qui ne pratiquent pas en libéral doivent payer pour leur retraite sur tous leurs revenus d'hôpital.

Les praticiens hospitaliers qui n'exercent pas d'activité libérale cotisent au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sur la totalité de leurs émoluments hospitaliers, y compris certaines indemnités définies par décret.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ des indemnisations incluses

Résumé des changements La portée des cotisations a été élargie : désormais, toutes les indemnités définies par décret sont incluses, alors qu’auparavant seules les indemnités de permanence sur place étaient concernées.

Les praticiens hospitaliers qui n'exercent pas d'activité libérale cotisent au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sur la totalité de leurs émoluments hospitaliers, y compris certaines indemnités définies par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 juin 2006

Les praticiens hospitaliers qui n'exercent pas d'activité libérale cotisent au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sur la totalité de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de permanence sur place.