Code de la santé publique

Article R6152-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et détachement des praticiens hospitaliers universitaires

Résumé Les praticiens hospitaliers universitaires sont nommés, titularisés et détachés sur un poste par décision du directeur général.

Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application de l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils sont placés en position de détachement sur un emploi de praticien hospitalier universitaire par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

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Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence légale

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour se référer au décret n°2021‑1645 du 13 décembre 2021 plutôt qu’au décret n°84‑135 du 24 février 1984.

Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application de l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils sont placés en position de détachement sur un emploi de praticien hospitalier universitaire par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification administrative & précision d’emploi

Résumé des changements Le texte actuel précise que le détachement se fait sur une place spécifique d’un praticien universitaire tout en simplifiant la désignation administrative qui était auparavant détaillée pour les responsables publics sanitaires ; cela élargit potentiellement le champ d’autorité pouvant ordonner ce placement.

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2010

Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application des dispositions de l'article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils sont placés en position de détachement sur un emploi de praticien hospitalier universitaire par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

Version 2

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Modification de l’autorité compétente

Résumé des changements La nomination et le détachement des praticiens universitaires passent désormais sous l'autorité du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers plutôt que sous celle du ministre chargé de la santé.

En vigueur à partir du samedi 5 mai 2007

Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application des dispositions de l'article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils sont placés en position de détachement par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 6 octobre 2006