Article R6152-331
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de fin d'activité des praticiens hospitaliers
Résumé Si un médecin hospitalier décide d'arrêter de travailler, il doit prévenir trois mois à l'avance.
Le praticien informe le directeur général du Centre national de gestion ainsi que le directeur de l'établissement dans lequel il est nommé de son intention de ne plus prolonger son activité à l'issue de la période en cours, au moins trois mois avant l'échéance de celle-ci.
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