Article R6152-330
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la prolongation d'activité des praticiens hospitaliers
Résumé Les praticiens hospitaliers doivent prouver leur aptitude physique et mentale trois mois avant la fin de leur prolongation.
La prolongation d'activité est renouvelée par tacite reconduction, sous réserve de la production par l'intéressé d'un certificat médical d'aptitude physique et mentale établi par un médecin agréé. Ce certificat est adressé au directeur général du Centre national de gestion et concomitamment au directeur de l'établissement d'affectation, au moins trois mois avant l'échéance de la période de prolongation en cours.
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