Retour à la section

Sous-section 4

Avancement

Article suivant

Article R6152-23

Rémunération des praticiens hospitaliers

Code de la santé publique

Article R6152-22

Article R6152-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gains d'ancienneté pour les praticiens hospitaliers après trois ans de service

Résumé Les médecins hospitaliers gagnent deux ans d'ancienneté après trois ans de travail.

Les praticiens bénéficient, à l'issue des trois ans de services accomplis en application de l'avenant mentionné à l'article R. 6152-5-1, d'un gain d'ancienneté de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

6 versions

1 cité

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition sur l’avancement après cinq années

Résumé des changements La loi a supprimé la disposition accordant aux praticiens qui ont accompli cinq ans de services effectifs un avancement accéléré ; seule la clause relative au gain d’ancienneté après trois ans reste.

Les praticiens bénéficient, à l'issue des trois ans de services accomplis en application de l'avenant mentionné à l'article R. 6152-5-1, d'un gain d'ancienneté de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du gain d’ancienneté pour 3 ans de service

Résumé des changements Ajout d’un nouveau bénéfice : après trois ans de service sous l’avenant R. 6152‑5‑1, les praticiens obtiennent un gain d’ancienneté de deux ans.

En vigueur à partir du jeudi 16 mars 2017

Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-5, d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Les praticiens bénéficient, à l'issue des trois ans de services accomplis en application de l'avenant mentionné à l'article R. 6152-5-1, d'un gain d'ancienneté de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du texte relatif à l’avancement accéléré

Résumé des changements La phrase désignant le directeur général a été raccourcie en supprimant la précision sur les praticiens hospitaliers et le personnel de direction.

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2010

Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-5, d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion .

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité chargée d’accorder l’avancement accéléré

Résumé des changements L'autorité qui accorde l’avancement accéléré est passée d’un établissement national à un directeur général d’un centre spécialisé, ce qui modifie le décideur officiel.

En vigueur à partir du samedi 5 mai 2007

Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-5, d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité prononciatrice

Résumé des changements L’autorité qui prononce l’avancement accéléré est passée du préfet du département à un établissement national chargé de la gestion des personnels de direction hospitalière.

En vigueur à partir du vendredi 6 octobre 2006

Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-5, d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par l'établissement national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 juin 2006

Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-5, d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le préfet du département.