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Article R6147-92

Attribution de la dotation annuelle de financement de l'établissement public de santé national de Fresnes

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Article R6147-93

Réglementation du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Code de la santé publique

Article R6147-42

Abrogé depuis le 2007-11-01

Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.

1 version

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Abrogé le jeudi 1 novembre 2007

Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.