Article R6147-41
Abrogé depuis le 2007-11-01
Les documents annexés au budget concernent l'ensemble du centre. Y sont joints :
1° L'avis de la commission sociale d'établissement ;
2° Les statistiques d'activité des unités sociales.
1 version
Code de la santé publique
Article R6147-41
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le jeudi 1 novembre 2007
Les documents annexés au budget concernent l'ensemble du centre. Y sont joints :
1° L'avis de la commission sociale d'établissement ;
2° Les statistiques d'activité des unités sociales.