Article R6147-40
Abrogé depuis le 2007-11-01
Le budget et la comptabilité du centre sont tenus conformément aux dispositions du chapitre V du présent titre.
1 version
Code de la santé publique
Article R6147-40
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le jeudi 1 novembre 2007
Le budget et la comptabilité du centre sont tenus conformément aux dispositions du chapitre V du présent titre.