Article R6147-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat du président du conseil d'administration et des membres du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Résumé Le président et certains membres du conseil d'administration sont en poste pour trois ans.
La durée du mandat du président du conseil d'administration et des membres mentionnés aux 5°, 6°, 10°, 11° et 12° de l'article R. 6147-14 est fixée à trois ans.
Le mandat des autres membres du conseil d'administration prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés.
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