Article R6147-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des directeurs des établissements de santé pour détenus
Résumé Les directeurs des hôpitaux pour prisonniers sont choisis parmi les responsables de la prison et nommés par les ministres, avec l'accord du président de l'établissement.
Les directeurs des établissements exclusivement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou des personnes placées en rétention de sûreté sont choisis parmi le personnel de direction des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et nommés par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la santé, après avis du président du conseil d'administration de l'établissement.
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